Mentions légales

Conditions générales de vente 2023

Conditions tarifaires

Notre tarif est applicable à partir du 1er mars de l’année en cours. Tous nos prix s'entendent Hors Taxes et à la bouteille ou à l’unité. Le taux de TVA est appliqué selon la loi en vigueur le jour de la facturation. Les prix indiqués sont franco de port à partir d'une commande panachée de 120 bouteilles (75cl) ou 24 bibs de 5L ou 400 € HT. En dessous de 120 bouteilles commandées ou de 400 € HT, une participation forfaitaire de 15 €HT sera facturée en sus. Les vins sont conditionnés en bouteilles de 75 cl, logées en cartons de 6 bouteilles. Les 33cl et 37.5cl par 12 bouteilles.

Conditions et délais de livraisons

Nos délais de livraison sont de 10 jours et sont donnés à titre indicatif. En cas de problème de transport (casses, pertes…), les réserves sont à formuler impérativement auprès du transporteur par le client en indiquant précisément les faits sur le bon du chauffeur, dès réception de la marchandise et nous prévenir immédiatement. Nous acceptons les réclamations au plus tard le jour de la réception de la marchandise.

Conditions de règlements

Nos conditions de vente s'entendent pour paiement à 30 jours fin de mois par chèque ou par virement. Sauf accord, aucun escompte ne sera accepté pour règlement comptant.

Réserve de propriété et retard de règlement : nos marchandises, prestations et matériels restent notre propriété jusqu'à leur complet paiement et ne peuvent être aliénés par aucun des éléments suivants : vente de fonds de commerce, faillite, règlement judiciaire, fermeture, nantissement, etc. (loi du 12 mai 1980 – art 80335). Toutes factures impayées à la date d’échéance entraîneront l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Seul le tribunal de Commerce d’Angers reste compétent en cas de litige.

Loi EGALIM II

En tant que grossiste, nous ne sommes pas soumis à l’article L.441-1-1 de la loi Egalim 2 selon les dispositions : « Les grossistes sont exclus de l’obligation de transparence (article L.441-1-1 du Code commerce), et devraient être, par l’intermédiaire de plusieurs renvois, exclus d’autres dispositions, à savoir l’obligation de conclure une convention conforme à l’article L.443-8 du Code de commerce (convention avec tout acheteur et absence de négociabilité de la partie du tarif portant sur la matière première agricole), l’obligation d’insérer une clause d’indexation dans les contrats MDD conformément à l’article L.441-7 du Code de commerce et l’interdiction de la non-discrimination (article L.442-1 du Code de commerce). »

Nos vins provenant de petites unités de production et la demande étant supérieure à l'offre, les commandes seront livrées en fonction des stocks disponibles en production et des millésimes en cours.